5018W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5018W 1-5018W444

Date

1988-2004

Importance matérielle

49,4 ml, 444 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Cote/Cotes extrêmes

5018W/41-5018W/87

Date

1989-1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1989

Cote/Cotes extrêmes

5018W/41-5018W/79

Date

1989-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1989

Fic-For.

Cote/Cotes extrêmes

5018W/56

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1989