5034W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Jugements civils : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5034W 1-5034W48

Date

1981-1983

Importance matérielle

2,50 ml, 48 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2015

Présentation du contenu

L'année 1984 a été détruite lors de l'inondation de 2008.

Cote/Cotes extrêmes

5034W/1-5034W/20

Date

1981-1981

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

5-14 mai 1981.

Cote/Cotes extrêmes

5034W/11

Date

1981

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation