5386W - Cour d'appel de Lyon - Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5386W 1-5386W34

Date

2000-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,10 ml, 34 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/11/2018

Cote/Cotes extrêmes

5386W/1-5386W/34

Date

2000-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.

Cote/Cotes extrêmes

5386W/11-5386W/32

Date

2000-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.

Cote/Cotes extrêmes

5386W/11-5386W/31

Date

2000-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.

Dossiers ouverts en 2001 : N° 2001/00051 à 2001/01252.

Cote/Cotes extrêmes

5386W/16

Date

2001-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2006.