5172W - Cour d'assises - Affaire Dils : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5172W 1-5172W8

Date

1986-2002

Importance matérielle

1,35 ml, 8 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement.

Date d'entrée : 04/08/2016

Présentation du contenu

Dossier de révision à la cour d'assises du Rhône statuant en appel d'un arrêt de la cour d'assises de la Marne.

Cote/Cotes extrêmes

5172W/3-5172W/5

Date

1988-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002

Cote/Cotes extrêmes

5172W/4-5172W/5

Date

1999-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002

Deuxième partie.

Cote/Cotes extrêmes

5172W/5

Date

1999-2002

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Sous-dossier A : procès-verbaux d'enquête, rapports d'expertise et d'analyse criminelle. Sous-dossier C : procès-verbaux d'enquête, commission rogatoire, inventaire des pièces à conviction, un CD-ROM.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002