5050W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5050W 1-5050W240

Date

1981-1984

Importance matérielle

23,5 ml, 240 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/12/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5050W/1-5050W/36

Date

1983-1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5050W/23-5050W/36

Date

1983-1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984

Cote/Cotes extrêmes

5050W/23-5050W/29

Date

1983-1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983

Du 1er avril au 6 mais 1983.

Cote/Cotes extrêmes

5050W/25

Date

1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983