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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/01/1995
Présentation du contenu
Ce versement contient des dossiers de permis de construire relatifs à des bâtiments d'institutions, de communes, d'entreprises ou de logements collectifs.
Conditions d'accès
Librement communicable.
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72 083 - SCIC-ZUP des Minguettes, transfert de primes rue Vladimir Komarov à Vénissieux ; 72 997 - HLM de Lyon, construction de 4 logements au 312 avenue Franklin Roosevelt à Bron ; 75 482 - CNRO, construction d'un hameau d'enfants à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
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