1992.

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4385W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Tutelles majeurs

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Tutelles majeurs.

Cote/Cotes extrêmes

4385W 1-4385W22

Date

1971-1994

Description physique

3,3 ml

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2009

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles de majeurs : jugements de rejet, non-lieu, mainlevée.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

1992.

Cote/Cotes extrêmes

4385W13

Date

1992

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