5156W - Cour d'assises du Rhône - Affaire des Ripoux : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5156W 1-5156W46

Date

1975-1997

Importance matérielle

7,35 ml, 46 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Pièces de forme cotes AA à AD.

Cote/Cotes extrêmes

5156W/1

Date

1987-1995

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Désignations d'avocats, courriers divers, états de frais, inventaire des pièces à conviction.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995