5599W 1-5599W55
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5599W - Cour d'appel de Lyon - Minutes de la chambre de l'instruction
1 media
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Chambre de l'instruction : minutes des arrêts.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987-1994
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,5 ml, 55 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1994.
Cote/Cotes extrêmes
5599W45-5599W55
Date
1994
Du 1er juillet 1994 au 19 juillet 1994.
Cote/Cotes extrêmes
5599W51
Date
1994