5384W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5384W 1-5384W28

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,5 ml, 28 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/01/2018

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5384W/1-5384W/28

Date

2011-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 31 mai au 10 juin 2011.

Cote/Cotes extrêmes

5384W/12

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable