5753W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5753W 1-5753W12

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,9 ml

12 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2020

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable

Mots clés typologiques

14-26 février 2014.

Cote/Cotes extrêmes

5753W/4

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable