3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

02563

Autres Cotes

3Q2/1-3Q2/80

Date

1790-1946

Cote/Cotes extrêmes

02596

Autres Cotes

3Q2/17-3Q2/27

Date

1927-1946

Libération.

Cote/Cotes extrêmes

02609

Autres Cotes

3Q2/27

Date

1944-1945

Présentation du contenu

Instructions en cas d'opérations militaires : circulaires ; mise à l'abri des archives hypothécaires : circulaires, correspondance.