4883W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Développement de l'emploi et des compétences

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Cote/Cotes extrêmes

4883W 1-4883W369

Date

1995-2005

Importance matérielle

36,9 ml, 369 article(s)

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DDTEFP)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/01/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, stages d'insertion et de formation à l'emploi, emplois jeunes.

Cote/Cotes extrêmes

4883W/1-4883W/270

Date

1995-2005

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Demandes, pièces justificatives, avis d'attribution, conventions.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

Cote/Cotes extrêmes

4883W/1-4883W/13

Date

1995-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995

Rejets Let à Lz.

Cote/Cotes extrêmes

4883W/12

Date

1995

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995