Bibliothèque - FM

Déplier tous les niveaux

Minutes à vendre ? Le caractère "archives publiques" des minutes notariales et leur revendication

Cote/Cotes extrêmes

FM 7396

Date

2009

Modalités d’acquisition

Service versant : LIMON-BONNET MARIE-FRANCOISE.

Lieu de publication, production et/ou distribution

PARIS

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ECONOMICA

Conditions d'accès

Oui

Type de présentation matérielle et importance matérielle

361-379 pages; 1 pièce