3B 1-3B1210
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Origine
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Biographie ou Histoire
L'insinuation légale, ou judiciaire, a vraiment pris corps avec les ordonnances de Villers-Cotterêts (1539) pour les donations et de Moulins (1566) pour les substitutions. En 1703, avec la création d'une insinuation fiscale, l'insinuation se confondit avec l'enregistrement mais elle reprit son autonomie à partir de 1731.
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Voir aussi, sous les cotes 3 B 1111-1114, l'enregistrement des donations et testaments.
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