5195W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon - Audiences, jugements, recours

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Cote/Cotes extrêmes

5195W 1-5195W172

Date

1971-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

27,00 ml, 172 article(s)

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) DE LYON

Biographie ou Histoire

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale est une juridiction d'exception créée en 1985 pour régler des litiges entre les organismes de sécurité sociale et les usagers. A sa création il succède aux Commissions de première instance de la sécurité sociale. Il est notamment saisi pour les questions relatives à l'affiliation et aux cotisations ou bien lorsque le litige porte sur les causes d'un accident du travail.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/10/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les minutes de jugements et les rôles d'audience font l'objet d'une conservation intégrale. Les dossiers individuels ont été conservés à hauteur de deux boîtes par an ; il est à noter que cet échantillonnage n'a pu être appliqué que sur l'année 1996, intégralement conservée jusque là en vue d'un versement, et sur les années à partir de 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5195W/19-5195W/154

Date

1978-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

7 mars-31 mai 1985.

Cote/Cotes extrêmes

5195W/48

Date

1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable