30/10/08.

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4433W - Cour d'appel de Lyon - Procédures civiles

Déplier tous les niveaux

Procédures civiles.

Cote/Cotes extrêmes

4433W 1-4433W129

Date

1996-2003

Description physique

19,3 ml

Origine

Cour d'appel de Lyon. Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 20 mars 2009.

Présentation du contenu

Dossiers de procédure des chambres civiles et de la chambre sociale.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE

3ème Chambre civile - Dossiers terminés en 2003 issus du tri par échantillonnage.

Cote/Cotes extrêmes

4433W67-4433W87

Date

1996-2003

30/10/08.

Cote/Cotes extrêmes

4433W83

Date

2002-2003

Présentation du contenu

02/1453, 02/2353, 02/2368, 02/2370, 02/2386.

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