4718W 1-4718W93
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/02/2012
Présentation du contenu
Minutes de jugements du Tribunal de police de Meyzieu (1971-1977) et du Tribunal de police de Villeurbanne, 4e et 5e classe (1967-1990).
Conditions d'accès
Librement communicable.
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