3535W 1-3535W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3535W - Direction des services fiscaux du Rhône - Séquestres de biens durant la seconde guerre mondiale
1 media
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Séquestres de biens durant la seconde guerre mondiale.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1916-1968
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
Ce versement occupe 2,27 mètres linéaires.
Origine
Direction des services fiscaux du Rhône.
Modalités d'entrées
Versement.
Autre instrument de recherche
Période de la Libération.
Cote/Cotes extrêmes
3535W10-3535W28
Date
1916-1968
Registres et dossiers individuels.
Cote/Cotes extrêmes
3535W10-3535W23
Date
1939-1968
Biens séquestrés d'ennemis étrangers (dossiers par pays).
Cote/Cotes extrêmes
3535W16-3535W23
Date
1944-1965
Japonais.
Cote/Cotes extrêmes
3535W16
Date
1944-1965