5411W 1-5411W17
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/06/2018
Présentation du contenu
Les dossiers sont échantillonnés : 1 dossier sur 10.
Conditions d'accès
Les cotes 5411 W 1-9 sont soumises à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable