5891W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Protection des mineurs

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5891W 1-5891W28

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

3,5 ml

Origine

Tribunal d'instance (Villeurbanne)

Modalités d'entrées

Versement

10/12/2021

Présentation du contenu

Mineurs devenus majeurs en 2010.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Tel - Veu.

Cote/Cotes extrêmes

5891W27

Date

2010