5473W 1-5473W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Chambres civiles : minutes
1 media
Déplier tous les niveaux
Chambres civiles : minutes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987-1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5 ml, 43 articles
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/11/2019
Présentation du contenu
Minutes des chambres civiles (1ère, 3ème, 4ème, 10ème chambre, chambre du conseil et ordonnances sur requêtes).
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable, excepté certains articles.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Chambre du conseil.
Cote/Cotes extrêmes
5473W/6-5473W/16
Date
1988
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1988.
Octobre 1988.
Cote/Cotes extrêmes
5473W/14
Date
1988
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1988.