4627W - Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône - Tutelles majeurs

1 media

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Tutelles majeurs.

Cote/Cotes extrêmes

4627W 1-4627W191

Date

1978-2000

Importance matérielle

31,00 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/06/2011

Présentation du contenu

Articles 1-172 : dossiers individuels (classés à la date de décès). Articles 173-177 : comptes de gestion. Articles 178-182 : fiches nominatives. Articles 183-191 : déssaisissement, dossiers sans suite, correspondance.

Mode de classement

Les dossiers individuels sont classés à la date de fin de mesure, c'est-à-dire la date de décès de la personne protégée

Conditions d'accès

Les articles 1-172 sont librement communicables à l'issue d'un délai de 25 ans (date de décès). Les articles 186-187 sont librement communicables (minutes, rôles d'audiences). Les autres articles sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.

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