Bibliothèque - FM

Déplier tous les niveaux

La nouvelle loi municipale, documents, projets de loi, rapports discussions au Sénat et à la chambre de députés, décret de promulgation, etc...

Cote/Cotes extrêmes

FMS 4187

Mention d’édition

Paris : Imprimerie du journal officiel, 1883.- environ 1000 p.