19 septembre 1924-24 novembre 1927 (volume 44).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q1 en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Bureau de Thizy.

Cote/Cotes extrêmes

30863

Autres Cotes

3Q49/1-3Q49/704

Date

1791-1969

Mots clés collectivités

Bureau de Thizy

Registres des actes judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

31427

Autres Cotes

3Q49/556-3Q49/567

Date

1903-1947

Présentation du contenu

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation.

Mots clés typologiques

Acte judiciaire