5249W 1-5249W45
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/06/2017
Présentation du contenu
4ème chambre civile : la boite comprenant les minutes du 22 février au 22 avril 1986 a été égarée, probablement durant le déménagement en 1995.
Conditions d'accès
Les minutes de la chambre du conseil et les ordonnances sur requêtes sont communicables à l'issu d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable