4930W - Cour d'assises du Rhône - Dossier de procédure du gang des Lyonnais

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4930W 1-4930W48

Date

1977

Importance matérielle

9,8 ml, 48 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/06/2014

Conditions d'accès

Versement communicable après le délai de 75 ans à compter de la date du dossier.

Enquête du service régional de police judiciaire.

Cote/Cotes extrêmes

4930W/46

Date

1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1977