4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

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Cote/Cotes extrêmes

4772W 1-4772W97

Date

Entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1980

Importance matérielle

12 ml, 97 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/03/2014

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4772W/1-4772W/88

Date

1969-1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

4772W/9-4772W/19

Date

1972-1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Minutes n° 276 à 515.

Cote/Cotes extrêmes

4772W/16

Date

1978

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation