5475W - Tribunal de grande instance (TGI) - Référés : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5475W 1-5475W22

Date

1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3 ml, 22 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/11/2019

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5475W/1-5475W/22

Date

1988-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 9 au 23 septembre 1988.

Cote/Cotes extrêmes

5475W/15

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable