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6U, 6UP1, 4219W, 4466W - Tribunal de commerce de Lyon (1799-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

6Up1 / 1-6Up1/3824;6U1/ 5000-6U1/6094;4219W 1-4219W18;4466W 1-4466W84

Date

1799-1979

Origine

Tribunal de commerce (Lyon)

Présentation du contenu

Actes de sociétés, créations, modifications, dissolutions. Registres des actes et jugements de dissolution de sociétés. Répertoire des sociétés et des actes. Registres des liquidations judiciaires. Plumitifs d'audiences, feuilles d'audiences et pièces annexes, jugements. Faillites et liquidations judiciaires : dossiers, registres des liquidateurs. Registres des expéditions. Actes divers : inventaires, prestations de serments, contrats de mariages, cessions de biens, registre du commerce.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 6Up1 en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, COMMERCE, AFFAIRE COMMERCIALE, SOCIETE COMMERCIALE, FAILLITE

Mots clés typologiques

ACTE DE SOCIETE, REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, MINUTE JURIDICTIONNELLE

Cote/Cotes extrêmes

0879

Autres Cotes

6Up1/845-6Up1/859

Date

1889-1938

1 février 1907-29 juin 1912.

Cote/Cotes extrêmes

0886

Autres Cotes

6Up1/851

Date

1907-1912