EDEPOT197 - Commune de Saint-Étienne-des-Oullières

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT197 / 1-EDEPOT197/270

Date

1811-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Saint-Etienne-des-Oullières (Rhône)

Biographie ou Histoire

La commune de Saint-Etienne-les-Oullières se situe à environ 50 kilomètres de Lyon. Elle est entourée au nord par la commune d'Odenas, à l'ouest par les communes de Saint-Etienne-la-Varenne, Le Perréon et Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, au sud par la commune de Blacé et à l'est par les communes de Charentay et Saint-Georges-de-Reneins.

La commune de Saint-Etienne-des-Oullières a été créée en 1867. Dès 1850, l'église de Saint-Etienne-des-Oullières est érigée en paroisse distincte de celle de Saint-Etienne-la-Varenne.

Avant la Révolution française, Saint-Etienne-des-Oullières dépendait du prieuré de Néty. Il existait trois fiefs sur le territoire de la commune : Milly, Corcelles et Pougelon.

Modalités d'entrées

Conformément au Code du patrimoine (article L.212-12) et à la suite de la délibération du conseil municipal, le fonds des archives de la commune de Saint-Etienne-les-Oullières a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 28 février 2019.

Présentation du contenu

Le fonds déposé de la commune de Saint-Etienne-les-Oullières comprend les registres paroissiaux et d'état civil, ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique).

Il contient également le fonds de la distillerie coopérative, de la chorale, de la fabrique et de la société de tir.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département, les doubles et certains documents comptables et d'élections ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).

Accroissements

Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

Mode de classement

En 2021, à la suite du dépôt, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.

Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2019.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
Série O 1406-1412 : administration et comptabilité communales.
Sous-série 3 P : cadastre.
Série S : travaux publics et transports.
Sous-série 1T et 5583W : archives déposées des écoles primaires.

11 FI 2455 : cartes postales.

 

Commune de Saint-Etienne-les-Oullières

Archives communales non déposées.

 

Commune de Saint-Etienne-la-Varenne

Archives communales non déposées.

Bibliographie

Ouvrages généraux

COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).

COLL., Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADRML : FM 2151).

GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).

ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2).

VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299).

 

Ouvrage sur Saint-Etienne-les-Oullières

RIVOIRE H., Saint-Etienne-les-Oullières, Lyon, imp. Poncet, 1905 (FM 3303).

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT197/168-EDEPOT197/178

Date

1849-1967

Régime des eaux.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT197/178

Date

1862-1934

Présentation du contenu

Rivière Vauxonne, autorisation de construction et d'aménagement : plan, arrêtés préfectoraux (1862-1891). Bief du moulin, constitution d'une association syndicale pour l'aménagement et le curage : statuts, arrêtés, délibérations de la commission administrative (1931-1934).