5409W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Minutes des décisions

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Cote/Cotes extrêmes

5409W 1-5409W138

Date

1946-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

16,6 ml

Importance matérielle

16,6 ml, 138 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/07/2018

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5409W/1-5409W/36

Date

1946-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

25 juillet 1985-octobre 1986.

Cote/Cotes extrêmes

5409W/14

Date

1985-1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable