4922W - Tribunal d'instance de Lyon - Certificats de nationalité

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4922W 1-4922W148

Date

1948-1980

Importance matérielle

11,2 ml, 148 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4922W/95-4922W/98

Date

1954-1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973

Diverses sections de Lyon (originaux non retirés et justificatifs).

Cote/Cotes extrêmes

4922W/98

Date

1972-1979

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1979