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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Compte tenu de la spécificité de l'histoire de la Révolution française, tous les documents d'archives publiques de cette période ont été rassemblés dans une seule série, la série L, pour les documents relatifs aux administrations du département, des districts et des cantons. La majeure partie des dossiers est issue d'un versement au dépôt d'Archives de la Préfecture datant de 1800. Pendant longtemps la série L n'a fait l'objet que de classements très sommaires et insuffisants. En 1939, Claude Faure, archiviste en chef, en a entrepris le classement avant de s'arrêter à l'article 1 L 464 du fait de la guerre et de son départ à la retraite. Le travail a été repris après 1946 par René Lacour, archiviste en chef, qui l'acheva en deux ans ; la série L a été conçue comme une série ouverte pour permettre la réintégration de documents retrouvés en communes. Le répertoire numérique détaillé a été publié en 1950 sous sa direction.
Présentation du contenu
Administration : lois, délibérations, correspondance, requêtes et pétitions (1790-an IV). Police générale (1793-an III). Police administrative (an II). Activité économique (1792-an IV). Affaires financières : comptabilité, contributions (1790-an IV). Affaires militaires (1790-an IV). Ponts et Chaussées (1791-an III). Instruction publique (1791-an II). Cultes (1790-an IV). Assistance publique (an III).
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série C : administrations provinciales de l'Ancien Régime ; série L : époque révolutionnaire ; série K : lois, ordonnances et arrêtés, Conseil de préfecture. ARCHIVES MUNICIPALES DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
Mots clés matières
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