4304W 1-4304W172
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4304W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires civiles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1972-1973
Description physique
13,76 ml
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil
Modalités d'entrées
Versement du 14 novembre 2007
Présentation du contenu
Ordonnances, actes civils et jugements.
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions)
Autre instrument de recherche
Août 1972.
Cote/Cotes extrêmes
4304W58-4304W59
Date
1972
Présentation du contenu
Ordonnances et actes civils.
1er-19 août.
Cote/Cotes extrêmes
4304W58
Date
1972