5436W - Agence régionale d'hospitalisation (ARH) - Commission exécutive

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Cote/Cotes extrêmes

5436W 1-5436W106

Date

1997-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

10.60 ml, 106 article(s)

Origine

AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)

Biographie ou Histoire

Créées en 1996 et supprimées en 2010 (à l'occasion de la création des Agences régionales de santé), les agences régionales d'hospitalisation avaient pour objectif de mettre en oeuvre la politique hospitalière au niveau régional, notamment en coordonnant l'activité des établissements de santé (définition d'objectifs, financement et subventions, etc.) à travers des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

La commission exécutive était l'instance décisionnelle de l'ARH.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/03/2018

Présentation du contenu

Arrêtés originaux, délibérations et procès verbaux de la commission exécutive (COMEX) de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH). Le versement comprend aussi des tableaux annuels, des délégations de signature aux directeurs départementaux et des lettres d'information de L'ARH issues de la revue "ARH Info".

Sur la consultation écrite : l'article 12 du règlement intérieur de la commission exécutive de l'Agence Régionale d'Hospitalisation de Rhône Alpes prévoit de remplacer la commission exécutive par une consultation écrite par messagerie, souvent en raison du faible nombre de points à l'ordre du jour. A cette occasion, les membres de la commission ne siègent pas, ils sont consultés. Ils ont 48 heures pour répondre aux différents points. Cette procédure fonctionne comme une commission, elle produit des documents identiques. Mais la messagerie est plus importante.

Les tableaux de suivis désignent  les tableaux récapitulatifs ; ils listent toutes les délibérations et les arrêtés de l'ARH sur une période donnée.

Cote/Cotes extrêmes

5436W/39-5436W/95

Date

1997-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Séances : 09/01 - 16/01 - 13/02 - 10/03 (CE) - 09/04 - 14/08.

Cote/Cotes extrêmes

5436W/90

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable