5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5612W 1-5612W15

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,3 ml. 15 article(s).

Origine

Tribunal administratif de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/09/2019

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés typologiques

23-31 janvier 2013.

Cote/Cotes extrêmes

5612W/2

Date

2013