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5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels

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Cote/Cotes extrêmes

5569W 1-5569W873

Date

1989-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

137,5 ml, 873 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, DECISION DE JUSTICE, APPEL, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

5569W575-5569W634

Date

2004

3 décembre 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5569W629

Date

2004