3 décembre 2004.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels

Déplier tous les niveaux

Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5569W 1-5569W873

Date

1989-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

873 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, DECISION DE JUSTICE, APPEL, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

2004.

Cote/Cotes extrêmes

5569W575-5569W634

Date

2004

3 décembre 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5569W629

Date

2004

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de partager les publications sur les réseaux sociaux.