5091W 1-5091W41
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/02/2016
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
NC Communicable sur autorisation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ordres du jour, procès-verbaux et documents remis aux membres élus représentant le personnel et aux membres représentant l'administration.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
NC Communicable sur autorisation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006 (Vie privée.)