5249W 1-5249W45
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5249W - Tribunal de grande instance de Lyon - Chambres civiles : minutes
1 media
Déplier tous les niveaux
Chambres civiles : minutes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4 ml, 45 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/06/2017
Présentation du contenu
4ème chambre civile : la boite comprenant les minutes du 22 février au 22 avril 1986 a été égarée, probablement durant le déménagement en 1995.
Conditions d'accès
Les minutes de la chambre du conseil et les ordonnances sur requêtes sont communicables à l'issu d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
1ère chambre civile.
Cote/Cotes extrêmes
5249W/1-5249W/8
Date
1986-1986
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 3 février au 3 mars 1986.
Cote/Cotes extrêmes
5249W/2
Date
1986
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable