5619W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers criminels

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Cote/Cotes extrêmes

5619W 1-5619W63

Date

1973-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,65 ml, 63 articles

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5619W14-5619W30

Date

1999

Du 25 mars 1999 au 25 mars 1999.

Cote/Cotes extrêmes

5619W20

Date

1999