2072W - Préfecture du Rhône - Dons et legs

1 media

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Dons et legs.

Cote/Cotes extrêmes

2072W 1-2072W13

Date

1984-1985

Importance matérielle

1.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/10/1987

Conditions d'accès

Versement communicable à l'issue d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée)

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