Août à décembre 1997.

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4463W - Conseil des Prudhommes de Lyon - Audiences

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Prudhommes de Lyon : registres d'audience.

Cote/Cotes extrêmes

4463W 1-4463W27

Date

1992-1998

Description physique

2,85 m.l.

Origine

Conseil des Prudhommes de Lyon

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable.

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Registres d'audiences 1997.

Cote/Cotes extrêmes

4463W3-4463W13

Date

1997

Section référés.

Cote/Cotes extrêmes

4463W12-4463W13

Date

1997