5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions de 4e classe

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5694W 1-5694W19

Date

1981-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,1 ml

19 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2020

Présentation du contenu

Les années 1997 et 1998 sont manquantes.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Du 7 janvier au 16 décembre 2002.

Cote/Cotes extrêmes

5694W/14

Date

2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable