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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement.
Date d'entrée : 04/08/2016
Présentation du contenu
Dossier de révision à la cour d'assises du Rhône statuant en appel d'un arrêt de la cour d'assises de la Marne.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Requêtes du rapporteur de la commission de révision des condamnations pénales, requêtes en révision et en suspension, arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz du 17 août 1988, arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Moselle du 27 janvier 1989, arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 10 janvier 1990, décision de la commission de révision de la cour de cassation du 21 juin 1999, commissions rogatoires, procès-verbaux du supplément d'information, dossier d'affaires contre Francis Heaulme.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002
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