5172W - Cour d'assises - Affaire Dils : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5172W 1-5172W8

Date

1986-2002

Importance matérielle

1,35 ml, 8 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement.

Date d'entrée : 04/08/2016

Présentation du contenu

Dossier de révision à la cour d'assises du Rhône statuant en appel d'un arrêt de la cour d'assises de la Marne.

Cote/Cotes extrêmes

5172W/3-5172W/5

Date

1988-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002

Tome 1.

Cote/Cotes extrêmes

5172W/3

Date

1988-2000

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Requêtes du rapporteur de la commission de révision des condamnations pénales, requêtes en révision et en suspension, arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz du 17 août 1988, arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Moselle du 27 janvier 1989, arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 10 janvier 1990, décision de la commission de révision de la cour de cassation du 21 juin 1999, commissions rogatoires, procès-verbaux du supplément d'information, dossier d'affaires contre Francis Heaulme.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002