4328W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4328W 1-4328W86

Date

1973-1976

Description physique

6,88 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 14 novembre 2007.

Présentation du contenu

Minutes civiles (ordonnances de non conciliation du Juge aux affaires familiales) et commission rogatoire.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions (mineurs)).

Cote/Cotes extrêmes

4328W38-4328W58

Date

1975

18 au 28 mars.

Cote/Cotes extrêmes

4328W42

Date

1975