21 septembre 1781-3 juillet 1786.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 10C en PDF

Bureau de L'Arbresle.

Cote/Cotes extrêmes

00136

Autres Cotes

10C120-10C255;10C2324

Date

1693-1812

Mots clés collectivités

Bureau de L'Arbresle

Insinuation suivant le tarif.

Cote/Cotes extrêmes

00213

Autres Cotes

10C194-10C208

Date

1723-1791

Mots clés typologiques

Insinuation suivant le tarif