5433W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Expropriations, jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5433W 1-5433W32

Date

1960-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,20 ml, 32 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/09/2018

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5433W/1-5433W/32

Date

1960-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5433W/20-5433W/22

Date

1960-1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1974-1982.

Cote/Cotes extrêmes

5433W/22

Date

1974-1982

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable