5419W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Constitution de partie civile

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Cote/Cotes extrêmes

5419W 1-5419W19

Date

2003-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,8 ml, 19 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Service de l'instruction

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/11/2018

Présentation du contenu

Irrecevabilité constatée par le Doyen des juges d'instruction.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5419W/1-5419W/19

Date

2003-2004

Présentation du contenu

Irrecevabilité constatée par le Doyen des juges d'instruction.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5419W/9-5419W/19

Date

2004-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2004.

Numéro 2.

Cote/Cotes extrêmes

5419W/9

Date

2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2004.