3565W - Département du Rhône - Rapports de l'assemblée délibérante

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Cote/Cotes extrêmes

3565W 1-3565W299

Date

1940-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Département du Rhône / Conseil départemental / Vie politique / Service des assemblées et des élus

Biographie ou Histoire

Grâce aux lois de décentralisation de 1982 et 1983, le Département devient une collectivité territoriale de plein exercice. La tutelle du Préfet est remplacée par le contrôle de légalité. Le Président du Conseil général exerce désormais le pouvoir exécutif départemental. Il assure la préparation ainsi que la mise en œuvre du budget du Département et les Conseils généraux reçoivent de nouvelles compétences : action sociale, ports de commerce et de pêche, transports scolaires, gestion des collèges.

La loi du 17 mai 2013 modifie l'administration départementale en France et remplace à partir de 2015 les conseils généraux par des conseils départementaux. 

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement. 

Date d'entrée : mise à jour 02/08/2019.

Présentation du contenu

On retrouvera dans ces volumes l'ensemble des rapports, procès-verbaux de séances et comptes rendus des débats de l'assemblée délibérante du conseil général puis départemental à partir de 2015. En effet, l'assemblée départementale est présidée par le Préfet jusqu'au mois de février 1982 (art. 1-59), par le Président du conseil général à partir du mois de mars 1982 (art. 60-279) puis par le Président du conseil départemental à partir du 1er janvier 2015 (art. 280-299). 

Accroissements

Fonds ouvert alimenté chaque année de nouveaux volumes. 

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3565W/60-3565W/279

Date

1982-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

N° 216 : 11 avril 2014.

Cote/Cotes extrêmes

3565W/275

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable